Organisation des transports scolaires
La Région Hauts-de-France organise et/ou prend en charge le transport des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu’au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l’exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même commune, dans Amiens Métropole ou dans la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme.
LA GRATUITÉ DU TRANSPORT SCOLAIRE
Les élèves des Hauts-de-France (externes, demi-pensionnaires et internes) peuvent obtenir, sous conditions, un accès gratuit aux services de transport public pour se rendre dans la commune de leur établissement scolaire.
> Cliquer pour connaître les conditions d’accès à la gratuité du transport scolaire
LA DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Dans la Somme, elle doit être faite pour tous les élèves et chaque année :
> de préférence sur le module d’inscription en ligne de la Région Hauts-de-France pour un traitement instantané et une réponse immédiate permettant de savoir si la prise en charge du transport est accordée :
INSCRIPTION EN LIGNE
> si la demande ne peut être faite sur internet, en retournant, dûment complété et signé, le formulaire spécifique téléchargeable dans notre rubrique Documents pratiques à télécharger.
Pour les élèves internes, dans le cas d’une absence de prise en charge d’un transport en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire, une Allocation Individuelle de Transport « Élève interne » est proposée par la Région. Retrouvez le formulaire de demande en cliquant ici
LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE TRANSPORT
Suite à la demande de transport et après accord de la Région :
> les élèves scolarisés en école maternelle ou élémentaire ne reçoivent pas de titre de transport dans la Somme, sauf dans le cas d’un transport par autocar également utilisé par des collégiens ;
> les collégiens et lycéens transportés par autocar obtiennent, lors de l’inscription au transport, un coupon de transport provisoire à présenter au conducteur pour accéder au car. Ils reçoivent ensuite, directement à leur domicile, une carte de transport à validation « sans contact », à présenter au niveau d’un lecteur à chaque montée dans le car.
Les élèves transportés par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest ou la Communauté de communes du Vimeu ont un titre de transport et des modalités de distribution défférentes, propres à chaque communauté de communes ;
> les collégiens et lycéens transportés par train reçoivent un accord de prise en charge de la Région qu’il convient de présenter au guichet d’une gare SNCF de la Somme pour retirer un abonnement ferroviaire gratuit.
PARTICULARITÉS :
> Elève scolarisé en classe spécialisée (CLIS, SEGPA, ULIS)
> Etudiant/BTS
> Jeune en apprentissage
> Elève/étudiant bénéficiant d’une notification de transport liée à une situation de handicap
Contrôle des titres
Elèves du primaire
Bien que faisant l’objet d’un recensement en début d’année scolaire, les élèves du primaire n’ont pas de titre de transport.
Collégiens
Les collégiens ont un titre de transport qu’ils doivent présenter quotidiennement au conducteur. Sans titre de transport valable le matin, l’accès au car peut leur être refusé. Par contre, le soir, l’accès ne peut pas leur être interdit, sauf après accord express de la Région Hauts-de-France.
Cette disposition ne signifie pas pour autant que la carte de transport ne doit pas être présentée à chaque montée dans le car.
Lycéens
Pour vérifier que les seuls lycéens en règle empruntent bien l’autocar, des contrôles sont effectués par les conducteurs.
En début d’année, en attendant d’obtenir son titre de transport définitif, l’élève devra pouvoir présenter un titre de transport provisoire (coupon détachable sur l’imprimé de demande de prise en charge du transport).
En cours d’année, si l’élève oublie son titre, il se verra remettre par le conducteur un « ticket de régularisation transport » qui lui permettra de continuer à prendre le car durant 2 semaines sur présentation de ce ticket, le temps de faire les démarches pour récupérer un titre de transport valable.
Au-delà de cette période, l’accès au car lui sera refusé.
Source (https://trans80.hautsdefrance.fr/organisation-transports-scolaires.html)